Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Assistant Bilan Psychomoteur (Auto-entrepreneur)
Email : pro.ldelahaye@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email
• Données patients : informations administratives, antécédents médicaux, résultats de tests psychomoteurs
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et amélioration du service SaaS
• Gestion des comptes utilisateurs
• Création et stockage des bilans psychomoteurs
• Calcul automatique des scores et génération de rapports
• Support utilisateur et assistance technique

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• Exécution d'un contrat : fourniture du service tel que décrit dans les CGV
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité

5. Sous-traitance et IA

Important : Pour la génération de rapports et l'aide à la rédaction clinique, les données peuvent être transmises à des services d'Intelligence Artificielle via n8net des API tierces (telles qu'OpenAI ou Claude).

Ces données sont transmises de manière anonymisée ou pseudonymiséeet ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles d'IA.

Les données transmises sont strictement limitées au nécessaire pour la prestation (texte du bilan, scores, observations).

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur :

• Vercel (Frontend) - États-Unis
• Supabase (Base de données) - États-Unis

Les données identifiantes sont chiffrées (AES-256-GCM) et les accès sont protégés par authentification.

Voir : Page Sécurité & IA

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée du contrat : pour les utilisateurs actifs
• À la clôture du compte : les données sont supprimées dans un délai de 30 jours

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pro.ldelahaye@gmail.com